Permis de construire
N° PC 07056613C0003
Ville de Villers-sur-Port · 70170
Bénéficiaire
EARL CHANSEREAUX
Adresse du terrain
FERME DE MONTHIOT VILLERS-SUR-PORT 70170
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 32 · B 25 · B 26
Superficie du terrain
250000 m²
Surface locaux créée
362 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/06/2013
Ouverture du chantier25/04/2015

👤Demandeur

DénominationEARL CHANSEREAUX
SIRET38074653700014
SIREN380746537
Code postal70170
LocalitéBOUGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillers-sur-Port (70566)
Code postal70170
AdresseFERME DE MONTHIOT VILLERS-SUR-PORT 70170
ParcellesB 32 · B 25 · B 26
Superficie terrain250000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée362 m²
Surface agricole créée362 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.