Permis de construire n° PC 07056613C0002 à Villers-sur-Port

Permis de construire

N° PC 07056613C0002

Ville de Villers-sur-Port · 70170

Bénéficiaire

GAEC DE LA TOURONNE

Adresse du terrain

LA TOURONNE VILLERS-SUR-PORT 70170

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 23 · ZC 24 · ZC 25P

Superficie du terrain

22889 m²

Surface locaux créée

800 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/04/2013

Ouverture du chantier12/08/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA TOURONNE

SIRET33482228500014

SIREN334822285

Code postal70170

LocalitéVILLERS-SUR-PORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-sur-Port (70566)

Code postal70170

AdresseLA TOURONNE VILLERS-SUR-PORT 70170

ParcellesZC 23 · ZC 24 · ZC 25P

Superficie terrain22889 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2150 m²

Surface locaux créée800 m²

Surface agricole avant2150 m²

Surface agricole créée800 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.