Permis de démolir
N° PD 07056613C0001
Ville de Villers-sur-Port · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TOURONNE FRANOIS VILLERS-SUR-PORT 70170
Date d'autorisation
25/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 19
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/04/2013

👤Demandeur

Code postal70170
LocalitéVILLERS-SUR-PORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillers-sur-Port (70566)
Code postal70170
AdresseLA TOURONNE FRANOIS VILLERS-SUR-PORT 70170
ParcellesZC 19
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.