Permis de démolir
N° PD 07056613C0002
Ville de Villers-sur-Port · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTHIOT VILLERS-SUR-PORT 70170
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 25 · B 26 · B 444
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

Code postal70170
LocalitéBOUGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillers-sur-Port (70566)
Code postal70170
AdresseMONTHIOT VILLERS-SUR-PORT 70170
ParcellesB 25 · B 26 · B 444
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.