Permis de construire n° PC 07056618P0002 à Villers-sur-Port

Permis de construire

N° PC 07056618P0002

Ville de Villers-sur-Port · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE CLAUDE CAMUS LOTISSEMENT LA CROIX VILLERS-SUR-PORT 70170

Date d'autorisation

22/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 99

Superficie du terrain

1179 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation22/05/2018

Ouverture du chantier13/02/2019

Achèvement des travaux13/02/2020

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéAMONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-sur-Port (70566)

Code postal70170

AdresseRUE CLAUDE CAMUS LOTISSEMENT LA CROIX VILLERS-SUR-PORT 70170

ParcellesZA 99

Superficie terrain1179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.