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Permis de construire
N° PC 07056612C0005
Ville de Villers-sur-Port · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE CLAUDE CAMUS VILLERS-SUR-PORT 70170
Date d'autorisation
14/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 100
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
268 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation14/01/2013
Ouverture du chantier12/11/2013

👤Demandeur

Code postal70170
LocalitéBOUGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillers-sur-Port (70566)
Code postal70170
AdresseRUE CLAUDE CAMUS VILLERS-SUR-PORT 70170
ParcellesZA 100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée268 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.