Permis de construire n° PC 07056612C0004 à Villers-sur-Port

Permis de construire

N° PC 07056612C0004

Ville de Villers-sur-Port · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA CROIX EN CHARUAGE VILLERS-SUR-PORT 70170

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 79

Superficie du terrain

1568 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt31/03/2016

Date d'autorisation11/01/2013

Ouverture du chantier18/02/2014

Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéPORT-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-sur-Port (70566)

Code postal70170

AdresseLOT LA CROIX EN CHARUAGE VILLERS-SUR-PORT 70170

ParcellesZA 79

Superficie terrain1568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.