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Permis d'aménager
N° PA 00848222U0001
Ville de Villers-sur-le-Mont · 08430
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLERS SUR LE MONT
Adresse du terrain
2 RTE DU PROMENEUX VILLERS-SUR-LE-MONT 08430
Date d'autorisation
24/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 85 · AD 86
Superficie du terrain
105 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS SUR LE MONT
SIRET21080440700018
SIREN210804407
Code postal08430
LocalitéVILLERS-SUR-LE-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneVillers-sur-le-Mont (08482)
Code postal08430
Adresse2 RTE DU PROMENEUX VILLERS-SUR-LE-MONT 08430
ParcellesAD 85 · AD 86
Superficie terrain105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo88 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.