Permis de construire n° PC 02562821N0003 à Villers-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02562821N0003

Ville de Villers-sous-Montrond · 25620

Bénéficiaire

SCI AMETHYSTE

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""CANTON DE NAGLAN VILLERS SOUS MONTROND 25620

Date d'autorisation

21/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 24 · A 25 · A 26

Superficie du terrain

178206 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

← Toutes les autorisations à Villers-sous-Montrond Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI AMETHYSTE

SIRET35256423100012

SIREN352564231

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-sous-Montrond (25628)

Code postal25620

AdresseLIEU-DIT ""CANTON DE NAGLAN VILLERS SOUS MONTROND 25620

ParcellesA 24 · A 25 · A 26

Superficie terrain178206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.