Permis de construire n° PC 02562820N0001 à Villers-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02562820N0001

Ville de Villers-sous-Montrond · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CHEMIN DE SAUVIGNEY VILLERS SOUS MONTROND 25620

Date d'autorisation

17/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 193

Superficie du terrain

993 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/03/2020

Ouverture du chantier27/10/2020

Achèvement des travaux09/07/2021

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéTARCENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-sous-Montrond (25628)

Code postal25620

Adresse7 CHEMIN DE SAUVIGNEY VILLERS SOUS MONTROND 25620

ParcellesZC 193

Superficie terrain993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.