Permis de construire n° PC 02562819N0005 à Villers-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02562819N0005

Ville de Villers-sous-Montrond · 25620

Bénéficiaire

TERRA OSTREA

Adresse du terrain

RUE DE TARCENAY - RUE DE M VILLERS SOUS MONTROND 25620

Date d'autorisation

13/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 35 · AB 36 · AB 37

Superficie du terrain

1875 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/02/2020

👤Demandeur

DénominationTERRA OSTREA

SIRET84961134800012

SIREN849611348

Code postal75020

LocalitéPARIS 20EME ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-sous-Montrond (25628)

Code postal25620

AdresseRUE DE TARCENAY - RUE DE M VILLERS SOUS MONTROND 25620

ParcellesAB 35 · AB 36 · AB 37

Superficie terrain1875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces5

Surface habitable avant687 m²

Surface habitable créée126 m²

Surface habitable issue de transfo687 m²

Surface habitable transformée687 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.