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Permis de construire
N° PC 02562816N0007
Ville de Villers-sous-Montrond · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 CHEMIN DES BAS PRES CHAMPS DES VERGERS VILLERS SOUS MONTROND 25620
Date d'autorisation
30/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 174 · ZC 175
Superficie du terrain
20153 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt28/04/2018
Date d'autorisation30/03/2017
Ouverture du chantier30/07/2017
Achèvement des travaux28/04/2018

👤Demandeur

Code postal75020
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-sous-Montrond (25628)
Code postal25620
Adresse15 CHEMIN DES BAS PRES CHAMPS DES VERGERS VILLERS SOUS MONTROND 25620
ParcellesZC 174 · ZC 175
Superficie terrain20153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée97 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.