Permis de construire n° PC 02562816N0004 à Villers-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02562816N0004

Ville de Villers-sous-Montrond · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CHE DU CHATEAU VILLERS SOUS MONTROND 25620

Date d'autorisation

20/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 128

Superficie du terrain

6735 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/10/2016

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéVILLERS SOUS MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-sous-Montrond (25628)

Code postal25620

Adresse4 CHE DU CHATEAU VILLERS SOUS MONTROND 25620

ParcellesZB 128

Superficie terrain6735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo69 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.