Permis de construire n° PC 02562812N0004 à Villers-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02562812N0004

Ville de Villers-sous-Montrond · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE MEREY VILLERS-SOUS-MONTROND 25620

Date d'autorisation

25/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 172

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/01/2013

Ouverture du chantier25/04/2013

Achèvement des travaux18/12/2013

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéVILLERS-SOUS-MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-sous-Montrond (25628)

Code postal25620

AdresseRTE DE MEREY VILLERS-SOUS-MONTROND 25620

ParcellesZC 172

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée166 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.