Permis de construire n° PC 02562820N0003 à Villers-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02562820N0003

Ville de Villers-sous-Montrond · 25620

Bénéficiaire

GAEC PIGUET FRERES

Adresse du terrain

26 RUE DE MEREY VILLERS SOUS MONTROND 25620

Date d'autorisation

07/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 136 · ZC 138 · ZC 142

Superficie du terrain

40069 m²

Surface locaux créée

1500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/05/2020

Ouverture du chantier07/05/2020

Achèvement des travaux24/12/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC PIGUET FRERES

SIRET32801540900027

SIREN328015409

Code postal25620

LocalitéVILLERS SOUS MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-sous-Montrond (25628)

Code postal25620

Adresse26 RUE DE MEREY VILLERS SOUS MONTROND 25620

ParcellesZC 136 · ZC 138 · ZC 142

Superficie terrain40069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3500 m²

Surface locaux créée1500 m²

Surface agricole avant3500 m²

Surface agricole créée1500 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.