Permis de construire n° PC 02562818N0002 à Villers-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02562818N0002

Ville de Villers-sous-Montrond · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE NAGLAN NAGLAU VILLERS SOUS MONTROND 25620

Date d'autorisation

26/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 19

Superficie du terrain

44440 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/07/2019

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéTARCENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-sous-Montrond (25628)

Code postal25620

AdresseCHEMIN DE NAGLAN NAGLAU VILLERS SOUS MONTROND 25620

ParcellesA 19

Superficie terrain44440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.