Permis de construire n° PC 02562814N0003 à Villers-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02562814N0003

Ville de Villers-sous-Montrond · 25620

Bénéficiaire

SYNNOV DECHETS

Adresse du terrain

NAGLAU ET CANTON DE NAGLAU VILLERS-SOUS-MONTROND 25620

Date d'autorisation

14/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 28 · A 35 · A 37

Superficie du terrain

41290 m²

Surface locaux créée

2098 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/02/2015

👤Demandeur

DénominationSYNNOV DECHETS

SIRET81287362800018

SIREN812873628

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-sous-Montrond (25628)

Code postal25620

AdresseNAGLAU ET CANTON DE NAGLAU VILLERS-SOUS-MONTROND 25620

ParcellesA 28 · A 35 · A 37

Superficie terrain41290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant752 m²

Surface locaux créée2098 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.