Permis de construire
N° PC 02562814N0002
Ville de Villers-sous-Montrond · 25620
Bénéficiaire
SCI AMETHYSTE
Adresse du terrain
NAGLAN VILLERS-SOUS-MONTROND 25620
Date d'autorisation
27/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 25 · A 30
Superficie du terrain
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/10/2014
Ouverture du chantier04/03/2015
Achèvement des travaux24/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCI AMETHYSTE
SIREN525642310
Code postal25660
LocalitéSAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-sous-Montrond (25628)
Code postal25620
AdresseNAGLAN VILLERS-SOUS-MONTROND 25620
ParcellesA 25 · A 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.