Permis de construire n° PC 02562812N0005 à Villers-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02562812N0005

Ville de Villers-sous-Montrond · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CHEM DU CHATEAU VILLERS-SOUS-MONTROND 25620

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 128

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/02/2013

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéVILLERS-SOUS-MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-sous-Montrond (25628)

Code postal25620

Adresse4 CHEM DU CHATEAU VILLERS-SOUS-MONTROND 25620

ParcellesZB 128

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface commerce avant75 m²

Surface commerce créée72 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.