Permis de construire
N° PC 07674418D0002
Ville de Villers-sous-Foucarmont · 76340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES TILLEULS VILLERS-SOUS-FOUCARMONT 76340
Date d'autorisation
07/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 141
Superficie du terrain
5765 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/04/2018

👤Demandeur

Code postal76340
LocalitéFALLENCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVillers-sous-Foucarmont (76744)
Code postal76340
AdresseRUE DES TILLEULS VILLERS-SOUS-FOUCARMONT 76340
ParcellesAH 141
Superficie terrain5765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.