Permis de construire
N° PC 07674414B0002
Ville de Villers-sous-Foucarmont · 76340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES TILLEULS VILLERS-SOUS-FOUCARMONT 76340
Date d'autorisation
26/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 140
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/06/2014

👤Demandeur

Code postal76340
LocalitéFOUCARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVillers-sous-Foucarmont (76744)
Code postal76340
AdresseRUE DES TILLEULS VILLERS-SOUS-FOUCARMONT 76340
ParcellesAH 140
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.