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Permis de construire
N° PC 02562712P0003
Ville de Villers-sous-Chalamont · 25270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE VILLENEUVE CLOS DE LA DRESSE VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270
Date d'autorisation
07/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 2P
Superficie du terrain
1336 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/02/2013
Ouverture du chantier07/03/2013
Achèvement des travaux12/09/2013

👤Demandeur

Code postal69660
LocalitéCOLLONGES-AU-MONT-D OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-sous-Chalamont (25627)
Code postal25270
AdresseRUE DE VILLENEUVE CLOS DE LA DRESSE VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270
ParcellesAC 2P
Superficie terrain1336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.