Déclaration préalable de travaux n° DP 02562722P0006 à Villers-sous-Chalamont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02562722P0006

Ville de Villers-sous-Chalamont · 25270

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE SUR LA VOIE DU SEL

Adresse du terrain

7 RUE DU CHALET VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270

Date d'autorisation

23/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 220

Superficie du terrain

562 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villers-sous-Chalamont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/03/2023

Ouverture du chantier23/04/2023

Achèvement des travaux30/05/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE SUR LA VOIE DU SEL

SIRET77827223700034

SIREN778272237

Code postal25270

LocalitéVILLERS-SOUS-CHALAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-sous-Chalamont (25627)

Code postal25270

Adresse7 RUE DU CHALET VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270

ParcellesAC 220

Superficie terrain562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.