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  4. N° DP 02562718P0005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02562718P0005
Ville de Villers-sous-Chalamont · 25270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GRANDE VIE VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270
Date d'autorisation
23/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 12
Superficie du terrain
53300 m²
Surface locaux créée
676 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/04/2018
Ouverture du chantier23/07/2018
Achèvement des travaux10/01/2019

👤Demandeur

Code postal25270
LocalitéVILLERS-SOUS-CHALAMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-sous-Chalamont (25627)
Code postal25270
AdresseLA GRANDE VIE VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270
ParcellesZI 12
Superficie terrain53300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée676 m²
Surface agricole créée676 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.