Permis de construire n° PC 02562721P0005 à Villers-sous-Chalamont

Permis de construire

N° PC 02562721P0005

Ville de Villers-sous-Chalamont · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 GRANDE RUE VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270

Date d'autorisation

15/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 234 · AC 91

Superficie du terrain

346 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/11/2021

Ouverture du chantier01/03/2023

👤Demandeur

Code postal25270

LocalitéVILLERS-SOUS-CHALAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-sous-Chalamont (25627)

Code postal25270

Adresse15 GRANDE RUE VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270

ParcellesAC 234 · AC 91

Superficie terrain346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant64 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.