Permis de construire n° PC 02562721P0003 à Villers-sous-Chalamont

Permis de construire

N° PC 02562721P0003

Ville de Villers-sous-Chalamont · 25270

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLERS SOUS CHALAMONT

Adresse du terrain

2 CHEM COMMUNAL LA GRANDE VIE VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270

Date d'autorisation

12/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 18 · ZI 11

Superficie du terrain

43820 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS SOUS CHALAMONT

SIRET21250627300011

SIREN212506273

Code postal25270

LocalitéVILLERS-SOUS-CHALAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-sous-Chalamont (25627)

Code postal25270

Adresse2 CHEM COMMUNAL LA GRANDE VIE VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270

ParcellesZI 18 · ZI 11

Superficie terrain43820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant121 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.