Permis de construire n° PC 02562717P0003 à Villers-sous-Chalamont

Permis de construire

N° PC 02562717P0003

Ville de Villers-sous-Chalamont · 25270

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE SUR LA VOIE DU SEL

Adresse du terrain

RUE DU CHALET VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270

Date d'autorisation

22/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 220

Superficie du terrain

1883 m²

Surface locaux créée

407 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villers-sous-Chalamont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/06/2017

Ouverture du chantier20/02/2018

Achèvement des travaux12/06/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE SUR LA VOIE DU SEL

SIRET77827223700034

SIREN778272237

Code postal25270

LocalitéVILLERS-SOUS-CHALAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-sous-Chalamont (25627)

Code postal25270

AdresseRUE DU CHALET VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270

ParcellesAC 220

Superficie terrain1883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant384 m²

Surface locaux créée407 m²

Surface agricole avant384 m²

Surface agricole créée407 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.