Permis de construire n° PC 02562717P0001 à Villers-sous-Chalamont

Permis de construire

N° PC 02562717P0001

Ville de Villers-sous-Chalamont · 25270

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX

Adresse du terrain

SUR LA COTE VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270

Date d'autorisation

29/06/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 81

Superficie du terrain

78306 m²

Surface locaux créée

534 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villers-sous-Chalamont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/06/2017

Ouverture du chantier13/07/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX

SIRET48058134700014

SIREN480581347

Code postal25270

LocalitéVILLERS-SOUS-CHALAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-sous-Chalamont (25627)

Code postal25270

AdresseSUR LA COTE VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270

ParcellesZE 81

Superficie terrain78306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée534 m²

Surface agricole créée534 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.