Permis de construire n° PC 02562715P0001 à Villers-sous-Chalamont

Permis de construire

N° PC 02562715P0001

Ville de Villers-sous-Chalamont · 25270

Bénéficiaire

GAEC COURTET

Adresse du terrain

12 RUE DE MONTORGE VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270

Date d'autorisation

10/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 43 · ZA 18

Superficie du terrain

79650 m²

Surface locaux créée

686 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/04/2015

Ouverture du chantier01/06/2015

Achèvement des travaux01/12/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC COURTET

SIRET49847615900013

SIREN498476159

Code postal25270

LocalitéVILLERS-SOUS-CHALAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-sous-Chalamont (25627)

Code postal25270

Adresse12 RUE DE MONTORGE VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270

ParcellesZA 43 · ZA 18

Superficie terrain79650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1179 m²

Surface locaux créée686 m²

Surface agricole avant1179 m²

Surface agricole créée686 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.