Permis de construire n° PC 02562713P0002 à Villers-sous-Chalamont

Permis de construire

N° PC 02562713P0002

Ville de Villers-sous-Chalamont · 25270

Bénéficiaire

GAEC DES VIOLETTES

Adresse du terrain

RUE LES PIECES VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 72 · ZB 68

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

214 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES VIOLETTES

SIRET40223835600016

SIREN402238356

Code postal25270

LocalitéVILLERS-SOUS-CHALAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-sous-Chalamont (25627)

Code postal25270

AdresseRUE LES PIECES VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270

ParcellesZB 72 · ZB 68

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée214 m²

Surface agricole créée214 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.