Permis de construire n° PC 02562713P0001 à Villers-sous-Chalamont

Permis de construire

N° PC 02562713P0001

Ville de Villers-sous-Chalamont · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LA MERE EGLISE VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270

Date d'autorisation

16/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 17

Superficie du terrain

22500 m²

Surface locaux créée

468 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/05/2013

Ouverture du chantier22/04/2014

Achèvement des travaux16/02/2015

👤Demandeur

Code postal25270

LocalitéVILLERS-SOUS-CHALAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-sous-Chalamont (25627)

Code postal25270

AdresseLD LA MERE EGLISE VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25270

ParcellesZH 17

Superficie terrain22500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant611 m²

Surface locaux créée468 m²

Surface agricole avant611 m²

Surface agricole créée468 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.