Déclaration préalable de travaux n° DP 05962720K0009 à Villers-Sire-Nicole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05962720K0009

Ville de Villers-Sire-Nicole · 59600

Bénéficiaire

THD 59-62

Adresse du terrain

RUE DE MAUBEUGE VILLERS-SIRE-NICOLE 59600

Date d'autorisation

07/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 13

Superficie du terrain

936 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/09/2020

👤Demandeur

DénominationTHD 59-62

SIRET82339000000011

SIREN823390000

Code postal59930

LocalitéLA CHAPELLE D ARMENTIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVillers-Sire-Nicole (59627)

Code postal59600

AdresseRUE DE MAUBEUGE VILLERS-SIRE-NICOLE 59600

ParcellesZH 13

Superficie terrain936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.