Permis de construire n° PC 0084801600001 à Villers-Semeuse

Permis de construire

N° PC 0084801600001

Ville de Villers-Semeuse · 08000

Bénéficiaire

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

2 AÃÂ 6 RUE JEAN MOULIN VILLERS-SEMEUSE 08000

Date d'autorisation

30/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

838 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/05/2016

👤Demandeur

DénominationSA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET78542040700013

SIREN785420407

Code postal08000

LocalitéCHARLEVILLE-MEZIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneVillers-Semeuse (08480)

Code postal08000

Adresse2 AÃÂ 6 RUE JEAN MOULIN VILLERS-SEMEUSE 08000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée838 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.