Permis de construire n° PC 06068414T0002 à Villers-Saint-Paul

Permis de construire

N° PC 06068414T0002

Ville de Villers-Saint-Paul · 60870

Bénéficiaire

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Adresse du terrain

AVENU DES POMMIERS VILLERS ST PAUL 60870

Date d'autorisation

05/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 537

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/03/2014

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

SIRET33405564700575

SIREN334055647

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneVillers-Saint-Paul (60684)

Code postal60870

AdresseAVENU DES POMMIERS VILLERS ST PAUL 60870

ParcellesAL 537

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.