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Permis de construire
N° PC 02562617D0003
Ville de Villers-Saint-Martin · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEMIN DU SAUSSOIS VILLERS-SAINT-MARTIN 25110
Date d'autorisation
22/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 86
Superficie du terrain
3671 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
25 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/06/2017
Ouverture du chantier22/11/2017
Achèvement des travaux15/11/2018

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéVILLERS-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-Saint-Martin (25626)
Code postal25110
Adresse9 CHEMIN DU SAUSSOIS VILLERS-SAINT-MARTIN 25110
ParcellesZE 86
Superficie terrain3671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée25 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.