Déclaration préalable de travaux n° DP 02562616D0004 à Villers-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02562616D0004

Ville de Villers-Saint-Martin · 25110

Bénéficiaire

GAEC DU PUY DE LA VELLE

Adresse du terrain

CHEM RURAL DU PUY DE LA VELLE AU BREUILLE VILLERS-SAINT-MARTIN 25110

Date d'autorisation

08/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 104

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PUY DE LA VELLE

SIRET37757540200013

SIREN377575402

Code postal25110

LocalitéVILLERS-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-Saint-Martin (25626)

Code postal25110

AdresseCHEM RURAL DU PUY DE LA VELLE AU BREUILLE VILLERS-SAINT-MARTIN 25110

ParcellesZB 104

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²

Surface agricole créée480 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.