Permis de construire n° PC 0256262500002 à Villers-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0256262500002

Ville de Villers-Saint-Martin · 25110

Bénéficiaire

CUMA LA PARFUMEUSE

Adresse du terrain

RUE DE LA MARE VILLERS SAINT MARTIN 25110

Date d'autorisation

09/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 8

Superficie du terrain

1210 m²

Surface locaux créée

174 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/01/2026

👤Demandeur

DénominationCUMA LA PARFUMEUSE

SIRET39345445900016

SIREN393454459

Code postal25110

LocalitéVILLERS ST MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-Saint-Martin (25626)

Code postal25110

AdresseRUE DE LA MARE VILLERS SAINT MARTIN 25110

ParcellesZD 8

Superficie terrain1210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée174 m²

Surface agricole créée174 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.