Permis de construire n° PC 0256262200001 à Villers-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0256262200001

Ville de Villers-Saint-Martin · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PILLOTS VILLERS SAINT MARTIN 25110

Date d'autorisation

15/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 13 · ZE 14

Superficie du terrain

3800 m²

Surface locaux créée

315 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/06/2022

Ouverture du chantier03/11/2022

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéBRECONCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-Saint-Martin (25626)

Code postal25110

AdresseLES PILLOTS VILLERS SAINT MARTIN 25110

ParcellesZE 13 · ZE 14

Superficie terrain3800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant849 m²

Surface locaux créée315 m²

Surface agricole avant849 m²

Surface agricole créée315 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.