Permis de construire
N° PC 0256262100001
Ville de Villers-Saint-Martin · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE LA MARE VILLERS SAINT MARTIN 25110
Date d'autorisation
19/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 51
Superficie du terrain
Surface locaux créée
123 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/03/2021

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéVILLERS SAINT MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-Saint-Martin (25626)
Code postal25110
Adresse10 RUE DE LA MARE VILLERS SAINT MARTIN 25110
ParcellesAB 51
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant446 m²
Surface locaux créée123 m²
Surface agricole avant446 m²
Surface agricole créée123 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.