Permis de construire n° PC 0256261900002 à Villers-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0256261900002

Ville de Villers-Saint-Martin · 25110

Bénéficiaire

GAEC DES PRES

Adresse du terrain

3 RUE DE L'EGLISE VILLERS SAINT MARTIN 25110

Date d'autorisation

17/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 100 · ZD 144 · ZD 150

Superficie du terrain

22200 m²

Surface locaux créée

956 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/01/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PRES

SIRET39454753300015

SIREN394547533

Code postal25110

LocalitéVILLERS SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-Saint-Martin (25626)

Code postal25110

Adresse3 RUE DE L'EGLISE VILLERS SAINT MARTIN 25110

ParcellesZD 100 · ZD 144 · ZD 150

Superficie terrain22200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1564 m²

Surface locaux créée956 m²

Surface locaux démolie647 m²

Surface agricole avant1564 m²

Surface agricole créée956 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.