Permis de construire n° PC 02562618D0005 à Villers-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 02562618D0005

Ville de Villers-Saint-Martin · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDES PLANCHES VILLERS SAINT MARTIN 25110

Date d'autorisation

19/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 68

Superficie du terrain

1880 m²

Surface locaux créée

424 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villers-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/11/2018

Ouverture du chantier06/02/2019

Achèvement des travaux01/09/2019

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéVILLERS SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-Saint-Martin (25626)

Code postal25110

AdresseGRANDES PLANCHES VILLERS SAINT MARTIN 25110

ParcellesZC 68

Superficie terrain1880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant855 m²

Surface locaux créée424 m²

Surface agricole avant855 m²

Surface agricole créée424 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.