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Permis de construire
N° PC 02562617D0004
Ville de Villers-Saint-Martin · 25110
Bénéficiaire
GAEC HUOT
Adresse du terrain
CD 319 SUR PLENISSE VILLERS-SAINT-MARTIN 25110
Date d'autorisation
21/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 108
Superficie du terrain
127851 m²
Surface locaux créée
501 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/08/2017
Ouverture du chantier20/04/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC HUOT
SIRET33069554500013
SIREN330695545
Code postal25110
LocalitéVILLERS-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-Saint-Martin (25626)
Code postal25110
AdresseCD 319 SUR PLENISSE VILLERS-SAINT-MARTIN 25110
ParcellesZC 108
Superficie terrain127851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant960 m²
Surface locaux créée501 m²
Surface agricole avant960 m²
Surface agricole créée501 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.