Permis de construire
N° PC 02562616D0001
Ville de Villers-Saint-Martin · 25110
Bénéficiaire
GAEC VERNEREY
Adresse du terrain
LES PILLOTS VILLERS-SAINT-MARTIN 25110
Date d'autorisation
28/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 88
Superficie du terrain
200658 m²
Surface locaux créée
320 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/04/2016
Ouverture du chantier01/06/2016
Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC VERNEREY
SIRET38791910300011
SIREN387919103
Code postal25110
LocalitéVILLERS-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-Saint-Martin (25626)
Code postal25110
AdresseLES PILLOTS VILLERS-SAINT-MARTIN 25110
ParcellesZE 88
Superficie terrain200658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée320 m²
Surface agricole créée320 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.