📅Calendrier du projet
Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/04/2016
Ouverture du chantier01/06/2016
Achèvement des travaux01/12/2016
👤Demandeur
DénominationGAEC VERNEREY
SIRET38791910300011
SIREN387919103
Code postal25110
LocalitéVILLERS-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-Saint-Martin (25626)
Code postal25110
AdresseLES PILLOTS VILLERS-SAINT-MARTIN 25110
ParcellesZE 88
Superficie terrain200658 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.