Permis de construire n° PC 02562615D0002 à Villers-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 02562615D0002

Ville de Villers-Saint-Martin · 25110

Bénéficiaire

SARL HUOT

Adresse du terrain

1 RUE DE PLENISE VILLERS-SAINT-MARTIN 25110

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 97 · AB 99 · ZB 107

Superficie du terrain

9776 m²

Surface locaux créée

204 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/04/2016

👤Demandeur

DénominationSARL HUOT

SIRET42483500700016

SIREN424835007

Code postal25110

LocalitéVILLERS-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-Saint-Martin (25626)

Code postal25110

Adresse1 RUE DE PLENISE VILLERS-SAINT-MARTIN 25110

ParcellesAB 97 · AB 99 · ZB 107

Superficie terrain9776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2080 m²

Surface locaux créée204 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.