Permis de construire n° PC 02562615D0001 à Villers-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 02562615D0001

Ville de Villers-Saint-Martin · 25110

Bénéficiaire

GAEC DES PRES

Adresse du terrain

LA COTE VILLERS-SAINT-MARTIN 25110

Date d'autorisation

09/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 101 · ZD 100 · ZD 60

Superficie du terrain

22210 m²

Surface locaux créée

651 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/06/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PRES

SIRET39454753300015

SIREN394547533

Code postal25110

LocalitéVILLERS-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-Saint-Martin (25626)

Code postal25110

AdresseLA COTE VILLERS-SAINT-MARTIN 25110

ParcellesZD 101 · ZD 100 · ZD 60

Superficie terrain22210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1580 m²

Surface locaux créée651 m²

Surface agricole avant1580 m²

Surface agricole créée651 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.