Permis de construire
N° PC 02562614D0002
Ville de Villers-Saint-Martin · 25110
Bénéficiaire
GAEC HENRIOT DU TILLEUL
Adresse du terrain
SOUS LA CRAYE VILLERS-SAINT-MARTIN 25110
Date d'autorisation
19/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 79
Superficie du terrain
Surface locaux créée
823 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/08/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC HENRIOT DU TILLEUL
SIRET37953670900015
SIREN379536709
Code postal25110
LocalitéVILLERS-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-Saint-Martin (25626)
Code postal25110
AdresseSOUS LA CRAYE VILLERS-SAINT-MARTIN 25110
ParcellesZD 79
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée823 m²
Surface agricole créée823 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.