Permis de construire n° PC 02562613D0002 à Villers-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 02562613D0002

Ville de Villers-Saint-Martin · 25110

Bénéficiaire

GAEC HUOT

Adresse du terrain

CD 319 HAMEAU DE PLENISSE VILLERS-SAINT-MARTIN 25110

Date d'autorisation

25/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 108 · ZC 107 · ZC 105

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

960 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villers-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/07/2013

Ouverture du chantier20/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC HUOT

SIRET33069554500013

SIREN330695545

Code postal25110

LocalitéVILLERS-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-Saint-Martin (25626)

Code postal25110

AdresseCD 319 HAMEAU DE PLENISSE VILLERS-SAINT-MARTIN 25110

ParcellesZC 108 · ZC 107 · ZC 105

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5200 m²

Surface locaux créée960 m²

Surface agricole avant5200 m²

Surface agricole créée960 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.