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Permis de construire
N° PC 02562613D0001
Ville de Villers-Saint-Martin · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COTE VILLERS-SAINT-MARTIN 25110
Date d'autorisation
07/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 99 · ZD 100 · ZD 58
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
312 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/06/2013
Ouverture du chantier26/08/2013

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéBAUME-LES-DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-Saint-Martin (25626)
Code postal25110
AdresseLA COTE VILLERS-SAINT-MARTIN 25110
ParcellesZD 99 · ZD 100 · ZD 58
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée312 m²
Surface agricole créée312 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.