Déclaration préalable de travaux
N° DP 02170124S0005
Ville de Villers-Rotin · 21130
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
LES CROTOTS VILLERS-ROTIN 21130
Date d'autorisation
16/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 74
Superficie du terrain
160 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal93260
LocalitéLES LILAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVillers-Rotin (21701)
Code postal21130
AdresseLES CROTOTS VILLERS-ROTIN 21130
ParcellesZB 74
Superficie terrain160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.