Déclaration préalable de travaux n° DP 02170120S0005 à Villers-Rotin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02170120S0005

Ville de Villers-Rotin · 21130

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLERS ROTIN

Adresse du terrain

RUE DU TILLEUL VILLERS-ROTIN 21130

Date d'autorisation

16/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 527

Superficie du terrain

135 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS ROTIN

SIRET21210701500019

SIREN212107015

Code postal21130

LocalitéVILLERS-ROTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-Rotin (21701)

Code postal21130

AdresseRUE DU TILLEUL VILLERS-ROTIN 21130

ParcellesA 527

Superficie terrain135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.